CONDITIONS D'UTILISATION – MENTIONS LEGALES


1 – Éditeur et directeur de la publication
Le site BACKRANKS.IO est édité par la société BSECURE, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 868 777 et dont le siège social est situé 61 Avenue Secrétan 75019 PARIS , numéro de TVA intracommunautaire : FR40522868777.

Le Directeur de la publication est Laurent AMAR.

Le site backranks.io est hébergé par la société SquareSpace en Irlande, membre du l’Union Européene.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site BACKRANKS.IO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En conséquence, en accédant au site BACKRANKS, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter l’ensemble des règles définies ci-après.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment dans le but de respecter toute nouvelle règlementation ou législations ou afin d’améliorer la consultation du site par l’Utilisateur.

Ainsi, les utilisateurs du site BACKRANKS.IO sont invités à les consulter de manière régulière.

BACKRANKS se réserve le droit de modifier le contenu de son site web à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable. Il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications.


3. Accès au site backranks.io
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et BACKRANKS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le site, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir. Notamment, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BACKRANKS.IO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site BACKRANKS.IO est mis à jour régulièrement par BACKRANKS.

BACKRANKS décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou en cas de perte de connexion.


De la même façon, les mentions légales peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis et sans notification préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


La Société BACKRANKS ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site.

La Société BACKRANKS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.


4 – Propriété intellectuelle
Le site BACKRANKS.IO constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. BACKRANKS est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et détient les droits d’usage sur tous les éléments ccessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, photographies, illustrations, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, y compris le droit de reproduction appartenant à BACKRANKS.


L’ensemble des marques citées sur le site BACKRANKS.IO sont des marques déposées.


L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site BACKRANKS.IO.


Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société BACKRANKS. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de notre site par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


La création des liens hypertextes vers le site BACKRANKS.IO ne peut être effectuée qu’après son autorisation préalable et écrite.


Toute demande d’autorisation est à adresser à « Formulaire de contact »


5 – Description des services fournis
Le site internet BACKRANKS.IO a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. BACKRANKS s’efforce de fournir sur le site BACKRANKS.IO des informations aussi précises que possible.


Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site BACKRANKS.IO sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site BACKRANKS.IO ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


6 – Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BACKRANKS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure ou notification préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.


L’utilisateur du site BACKRANKS.IO s’engage à respecter la réglementation en vigueur lorsqu’il (i) renseigne une zone de commentaires libres, en se limitant à des commentaires pertinents, adéquats et jamais excessifs ou insultants et (ii) utilise le site.


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7 – Données personnelles
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8 – Liens hypertextes
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9. Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.